Les délibérations de la CNIL


Délibération 2021-102 du 9 septembre 2021

Délibération n° 2021-102 du 9 septembre 2021 portant élection du vice-président délégué de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Délibération 2021-103 du 9 septembre 2021

Délibération n° 2021-103 du 9 septembre 2021 portant avis sur le projet de décret modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (demande d'avis n° 21015378)

Délibération 2021-104 du 2 septembre 2021

Délibération n° 2021-104 du 2 septembre 2021 portant abrogation de diverses recommandations

Délibération 2021-097 du 6 août 2021

Délibération n° 2021-097 du 6 août 2021 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et le décret n° 2021-901 du 6 juillet 2021 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Convertisseur de certificats » (demande d’avis n° 21013690)

Délibération 2021-096 du 6 août 2021

Délibération n° 2021-096 du 6 août 2021 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions et le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19 (demande d'avis n° 21013690)

Délibération SAN-2021-013 du 27 juillet 2021

Délibération de la formation restreinte n°SAN-2021-013 du 27 juillet 2021 concernant la SOCIETE DU FIGARO