Les délibérations de la CNIL


DELIBERATION n°2018-144 du 3 MAI 2018

Délibération n° 2018-144 du 3 mai 2018 autorisant la société « Tmm Software » à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’utilisation d’un dispositif de télésurveillance médicale dénommé « apTeleCare »

DELIBERATION n°2018-145 du 3 MAI 2018

Délibération n° 2018-145 du 3 mai 2018 autorisant le laboratoire Sanofi Aventis France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’utilisation d’un dispositif de télésurveillance médicale dénommé Insulia®

DELIBERATION n°2018-147 du 3 MAI 2018

Délibération n° 2018-147 du 3 mai 2018 autorisant l’entreprise Réseau de Transport d’Electricité à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection des anomalies concernant les paiements et remboursements des frais professionnels

Délibération 2018-136 du 19 avril 2018

Délibération n° 2018-136 du 19 avril 2018 portant avis sur un projet d'arrêté relatif aux caractéristiques techniques du téléservice mentionné à l'article R. 414-6 du code de justice administrative (TELERECOURS CITOYENS) (demande d'avis n° 2165666)

Délibération 2018-143 du 19 avril 2018

Délibération n° 2018-143 du 19 avril 2018 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification

Délibération 2018-142 du 19 avril 2018

Délibération n° 2018-142 du 19 avril 2018 portant avis sur un projet de décret autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « LEGATO »