Les délibérations de la CNIL


Délibération 2021-022 du 11 février 2021

Délibération n° 2021-022 du 11 février 2021 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité et le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité (demande d'avis n° 20015262)

Délibération 2021-021 du 11 février 2021

Délibération n° 2021-021 du 11 février 2021 portant avis sur un projet de décret relatif au contrôle par vidéo des déchargements de déchets dans les installations de stockage et d'incinération de déchets non dangereux (demande d'avis n° 20019046)

Délibération 2021-021 du 11 février 2021

Délibération n° 2021-021 du 11 février 2021 portant avis sur un projet de décret relatif au contrôle par vidéo des déchargements de déchets dans les installations de stockage et d'incinération de déchets non dangereux (demande d'avis n° 20019046)

Délibération 2021-023 du 4 février 2021

Délibération n° 2021-023 du 4 février 2021 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « PARCOURS » (demande d'avis n° 20013863)

Délibération 2021-013 du 26 janvier 2021

Délibération n° 2021-013 du 26 janvier 2021 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 7 août 1997 relatif à la gestion par le ministère de la jeunesse et des sports d'un fichier des activités physiques et sportives concernant les éducateurs et les établissements (demande d'avis n° 20019871)

Délibération 2021-012 du 26 janvier 2021

Délibération n° 2021-012 du 26 janvier 2021 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SI Honorabilité » visant à assurer le contrôle de l'honorabilité des personnes soumises aux obligations des articles L. 133-6, L. 227-10 et L. 227-11 du code de l'action sociale et des familles et des articles L. 212-9, L. 212-13 et L. 322-1 du code du sport (demande d'avis n° 20019870)