Les délibérations de la CNIL


DELIBERATION n°2018-151 du 3 MAI 2018

Délibération n° 2018-151 du 3 mai 2018 autorisant l’Université de Lorraine à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une recherche sur les impacts pour la vie privée des publications d’informations librement accessibles sur les réseaux sociaux

Délibération 2018-148 du 3 mai 2018

Délibération n° 2018-148 du 3 mai 2018 portant avis sur un projet de décret concernant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Dialogue » ayant pour finalité la gestion des ressources humaines des agents relevant du ministère de l'intérieur (demande d'avis n° 2156780)

DELIBERATION n°2018-150 du 3 MAI 2018

Délibération n° 2018-150 du 3 mai 2018 autorisant la société VitalAire à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif de télésurveillance médicale dénommé CHRONIC CARE CONNECT Pneumologie

Délibération 2018-138 du 19 avril 2018

Délibération n° 2018-138 du 19 avril 2018 portant avis sur un projet d'arrêté autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « service d'attestation numérique des diplômes » (SAND) (demande d'avis n° 2062950)

Délibération 2018-139 du 19 avril 2018

Délibération n° 2018-139 du 19 avril 2018 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 11 avril 2013 relatif à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel dénommé SETRADER (demande d'avis n° 1619122 V3)

DELIBERATION n°2018-137 du 19 AVRIL 2018

Délibération n° 2018-137 du 19 avril 2018 autorisant l’Agence nationale du traitement automatisé des infractions (ANTAI) à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel dénommé « Service FPS – ANTAI »