Les délibérations de la CNIL


Délibération 2021-001 du 7 janvier 2021

Délibération n° 2021-001 du 7 janvier 2021 portant avis sur un projet de décret portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « FL@sh EVENT » relatif au signalement d'évènements graves (demande d'avis n° 20020614)

Délibération 2020-133 du 17 décembre 2020

Délibération n° 2020-133 du 17 décembre 2020 portant avis sur un projet d'arrêté portant autorisation d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Fichier des personnes interdites de jeux » (demande d'avis n° 20021156)

Délibération 2020-135 du 17 décembre 2020

Délibération n° 2020-135 du 17 décembre 2020 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « StopCovid » (demande d'avis n° 20020446)

Délibération 2020-126 du 10 décembre 2020

Délibération n° 2020-126 du 10 décembre 2020 portant avis sur un projet de décret autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion et au suivi des vaccinations contre le coronavirus SARS-CoV-2 (demande d'avis n° 20020767)

Délibération 2020-124 du 10 décembre 2020

Délibération n° 2020-124 du 10 décembre 2020 portant avis sur un projet de décret portant modalités de mise en œuvre par la direction générale des finances publiques et la direction générale des douanes et droits indirects de traitements informatisés et automatisés permettant la collecte et l'exploitation de données rendues publiques sur les sites internet des opérateurs de plateformes en ligne (demandes d'avis n° 2218895 et 2218896)

Délibération SAN-2020-018 du 8 décembre 2020

Délibération de la formation restreinte n°SAN-2020-018 du 8 décembre 2020 concernant la société NESTOR SAS