Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2017-037 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la « Prévalence de 6 pathologies d’hypersensibilité centrale chez les patients atteints d’un syndrome douloureux régional complexe de type 1 évoluant depuis plus de 3 mois »

Décision DF-2017-1386 autorisant la société ENABLON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la prospection par les entités du groupe (demande d’autorisation n°2036241v0)

Décision DF-2017-1851 autorisant la société AMAZON FRANCE SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des bases de données des filiales pour l’accès à des outils personnels dans un cadre professionnel (demande d’autorisation n°2054469v0)

Décision DF-2017-1681 autorisant la société VERALLIA PACKAGING à transférer des données à caractère personnel vers le Brésil, le Chili, la Russie et l’Ukraine aux fins de gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°2049360)

Décision DF-2017-1589 autorisant la société MSD FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des résultats du questionnaire en ligne des salariés (demande d’autorisation n°2041873)

Décision DF-2017-2057 autorisant la société ZIMMER BIOMET FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du remboursement des dépenses professionnelles des employés (demande d’autorisation n°2060741v0)