Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-2350 autorisant la société SILCA SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’organisation d'enquêtes auprès des collaborateurs (demande d’autorisation n°1368151v4)

Décision DE-2017-084 autorisant l’ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE (à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases PMSI, MCO, SSR , HAD à partir du SNIIRAM pour l’ étude des parcours de soins des personnes atteintes de sclérose en plaques (SEP) en France sur la période 2007-2015.

Décision DF-2017-2270 autorisant la société FPS TOWERS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2077632)

Décision DF-2017-297 autorisant la société PHILIPS FRANCE COMMERCIAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyse des logs pour contrer les cyber attaques (demande d’autorisation n°1928532v0)

Décision DF-2017-2662 autorisant la société MONT BLANC à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de réalisation d’enquêtes de satisfaction auprès des salariés (demande d’autorisation n°2104655v0)

Décision DF-2017-2868 autorisant la société LABORATOIRE MSD-CHIBRET à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration du questionnaire, de collecte et d’agrégation des résultats relatifs aux retours des salariés sur la gestion de leur supérieur (demande d’autorisation n°2101708)