Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-693 autorisant la société MARSEILLAISE DE RESTAURATION ET SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition d'une solution logicielle et des prestations de service correspondantes relative à la gestion des comptes clients et prospects (demande d’autorisation n°1982350)

Décision DF-2017-1859 autorisant la société FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de correction manuelle des incohérences entre nom de naissance et nom marital des clientes ayant souscrit à la carte bancaire prépayée « Compte-Nickel » (demande d’autorisation n°2054799v0)

Décision DF-2017-604 autorisant la société GILEAD SCIENCES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatives aux salariés (demande d’autorisation n°1982198)

Décision DR-2017-363 autorisant l’INSTITUT DE MEDECINE ET D'EPIDEMIOLOGIE APPLIQUEE-FONDATION LEON M'BA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle, multicentrique avec collection biologique, intitulée « COVVIB ». (Demande d’autorisation n° 917185)

Décision DF-2017-2268 autorisant la société DAVEY BICKFORD à transférer des données à caractère personnel vers le Chili aux fins de gestion des salariés dans le cadre de la culture d’entreprise (demande d’autorisation n°2076711)

Décision DE-2017-45 autorisant le CREAI DE NORMANDIE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude visant à évaluer les causes des prises en charge inadéquates en hospitalisation à temps complet au sein du pôle psychiatrie du groupement hospitalier du Havre afin d'identifier les besoins en termes de dispositifs et/ou de partenariat à mettre en œuvre