Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-938 autorisant la société MSCI LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des services de téléphonie sur le lieu de travail. (demande d’autorisation n°1992725v0)

Décision DF-2017-2345 autorisant la société LE CREDIT LYONNAIS - LCL à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de réalisation d'études auprès des salariés pour la production de résultats statistiques (demande d’autorisation n°1431621v1)

Décision DE-2017-228 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BESANCON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant »

Décision DR-2017-316 autorisant la société BMS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle sur les effets d’Abatacept chez les patients d’arthrite idiopathique juvénile, intitulée « IM101240 » (Demande d’autorisation n° 917154)

Décision DF-2017-572 autorisant la société COMBISAFE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de gestion des applications, d’opération de consolidation des écritures et d’harmonisation des politiques de rémunération (demande d’autorisation n°1644938v1)

Décision DE-2017-379 autorisant l’UNIVERSITE DE CAEN NORMANDIE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des courriers d'admissions et les compte-rendus d'hospitalisation des patients envoyés par leur médecin traitant au service des urgences pédiatriques du centre hospitalier d'Argentan. (Demande d'autorisation n° 2019557)