Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-2893 autorisant la société WHIRLPOOL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des relations avec les vendeurs et fournisseurs (demande d’autorisation n°2110680v0)

Décision DE-2017-223 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Décision DE-2017-203 autorisant le CHU GRENOBLE ALPES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». (

Décision DR-2017-236 autorisant l’APHP à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la relation entre pollution de l’air et pathologies de l’enfant et de l’adulte, intitulée « POLLUX ». (Demande d’autorisation n° 917103)

Décision DE-2017-349 autorisant la société PIXYL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la validation d’un logiciel de post-traitement d’IRM pour aider les neurologues et radiologues à diagnostiquer et suivre l’évolution de maladies neurologiques en particulier la sclérose en plaques. (Demande d'autorisation n° 2074107)

Décision DF-2017-129 autorisant la société MONDELEZ STRASBOURG PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de de gestion d’une enquête en ligne, de synthèse des résultats et d’hébergement des données (demande d’autorisation n°1945687v0)