Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2017-1757 du

Décision DF-2017-1757 autorisant la société MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance d’une plateforme de formation et de collaboration entre employés de Mondelez International (demande d’autorisation n°2027001v0)

DECISION n°DF-2017-1757 du

Décision DF-2017-1757 autorisant la société MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats…

DECISION n°DF-2017-2100 du

Décision DF-2017-2100 autorisant la société INEL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration globale des indemnisations, des salaires et la gestion des retraites et des programmes d’épargne (demande d’autorisation n°1998940v0)

DECISION n°DF-2017-2100 du

Décision DF-2017-2100 autorisant la société INEL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration…

DECISION n°DF-2017-2795 du

Décision DF-2017-2795 autorisant la société THK FRANCE S.A.S à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion globale du personnel (demande d’autorisation n°2110112v0)

DECISION n°DF-2017-2795 du

Décision DF-2017-2795 autorisant la société THK FRANCE S.A.S à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion globale…

DECISION n°DF-2017-587 du

Décision DF-2017-587 autorisant la société MAXON SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de gestion des applications, de validation des recrutements et d’harmonisation des politiques de recrutement (demande d’autorisation n°1644686v1)

DECISION n°DF-2017-587 du

Décision DF-2017-587 autorisant la société MAXON SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation…

DECISION n°DF-2017-1194 du

Décision DF-2017-1194 autorisant la société AOL ADVERSTISING (FRANCE) SARL à transférer des données à caractère personnel vers LES Etats-Unis aux fins de mise en œuvre d’un dispositif de vidéosurveillance ayant pour objet d'assurer la sécurité des biens et des personnes (demande d’autorisation n°2013917v0)

DECISION n°DF-2017-1194 du

Décision DF-2017-1194 autorisant la société AOL ADVERSTISING (FRANCE) SARL à transférer des données à caractère personnel vers LES Etats-Unis aux…

DECISION n°DF-2017-1239 du

Décision DF-2017-1239 autorisant la société ESTEE LAUDER COMPANIES EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel au niveau mondial (demande d’autorisation n°1825366v1)

DECISION n°DF-2017-1239 du

Décision DF-2017-1239 autorisant la société ESTEE LAUDER COMPANIES EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins…