Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-2704 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance et d’hébergement de l'application relative à la gestion des entretiens annuels d’évaluation (demande d’autorisation n°2092073v0)

Décision DF-2017-1727 autorisant la société MONDELEZ EUROPE PROCUREMENT GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et les Philippines aux fins de gestion globale des clients (demande d’autorisation n°2037425v0)

Décision DF-2017-226 autorisant la société PERNOD RICARD S.A. à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion du recrutement et de la mobilité interne (demande d’autorisation n°1964261)

Décision DE-2017-130 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE NIMES BESPIM à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données du PMSI, MCO, SSR, PSY et HAD de l’année 2009 à 2016 détenues par l’ATIH, afin de mener des études d'activité.

Décision DF-2017-880 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG AGISSANT POUR SON COMPTE ET AU NOM ET POUR LE COMPTE DES MEMBRES DU RESEAU ERNST & YOUNG (hors Ybrix Ybrax) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de partage d’informations lié à un outil permettant aux collaborateurs et associés la réalisation d’analyses de l’environnement de sécurité d’une entreprise par comparaison avec des entreprises similaires (demande d’autorisation n°1992982v0)

Décision DF-2017-034 autorisant la société DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS à CERNAY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérification des informations fournies par le candidat lors de l’embauche (demande d’autorisation n°1871837v1)