Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-430 autorisant la société 3M BRICOLAGE ET BATIMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de gestion opérationnelle d’un système de détection et de blocage d’externalisation informatique de documents stratégiques (demande d’autorisation n°1987641v0)

Décision DF-2017-2768 autorisant la société DAVIGEL EQUITY HOLDINGS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel au regard des conflits d’intérêts (demande d’autorisation n°2085678v0)

Décision DR-2017-213 autorisant la FONDATION LENVAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’intérêt de la ponction osseuse systématique dans les ostéomyélites aiguës de l’enfant. (Demande d’autorisation n° 916321)

Décision DF-2017-2677 autorisant la société INVENIOS FRANCE - GROUPE CORNING INC à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de l’infrastructure informatique du Groupe (demande d’autorisation n°2104683v0)

Décision DF-2017-555 autorisant la société MONDELEZ FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les Philippines aux fins de gestion administrative et informatique des données relatives à la formation des salariés (demande d’autorisation n°1982448)

Décision DF-2017-212 autorisant la société MONDELEZ EUROPE SERVICES GMBH à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des données relatives à des évaluations préalables à des formations internes (demande d’autorisation n°1966819v0)