Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-257 autorisant la société SECURITE COMMUNICATIONS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de gestion des applications, d’opération de consolidation des écritures et d'harmonisation des politiques de rémunération (demande d’autorisation n°1644891v1)

Décision DR-2017-310 autorisant le COLLEGE DE LA MEDECINE GENERALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude : Formation des médecins généralistes à l’approche centrée patient dans le dépistage du cancer colorectal, intitulée « FORCEPS ». (Demande d’autorisation n° 2021570)

Décision DF-2017-2568 autorisant la société TAGETIK FRANCE S.A.S à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de service de l’informatique en nuage dans le cadre de la mise en œuvre d'une suite logicielle et d'une messagerie électronique d'entreprise (demande d’autorisation n°2088911v0)

Décision DF-2017-2245 autorisant la société GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC - SGP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance informatique relative à la gestion des voyageurs fréquents, des personnels expatriés et en détachement (demande d’autorisation n°2068584v0)

Décision DF-2017-2780 autorisant le COLLEGE RENE CASSIN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de création de comptes individuels aux enseignants et aux élèves pour accéder à des services en ligne (demande d’autorisation n°2111831v0)

Décision DE-2017-331 autorisant la société IMS HEALTH SAS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour l’année 2016 afin d’extraire à des fins d'analyse médico-économique, l’estimation de l'utilisation d'un produit. (Demande d'autorisation n° 1048796v4)