Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-941 autorisant la société LVMH RECHERCHE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de réaliser et de tester des développements sur les produits (demande d’autorisation n°2016707)

Décision DF-2017-1098 autorisant la société AMESYS CONSEIL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support, de maintenance et d’hébergement des données relatifs aux salariés (demande d’autorisation n°2019202)

Décision DF-2017-509 autorisant la société HEWLETT-PACKARD CDS à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins d’affectation des interventions et d’optimisation des tournées auprès des clients (demande d’autorisation n°1953249)

Décision DR-2017-138 autorisant l’INSERM-ANRS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant dur l’évaluation de la performance de l’AGC comme marqueur diagnostique et de suivi. (Demande d’autorisation n° 916176)

Décision DF-2017-2566 autorisant la société CARDINAL HEALTH FRANCE 506 à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion administrative des ressources humaines, de gestion des données en matière d'emploi et d’exploitation des moyens informatiques associés (demande d’autorisation n°1997127v0)

Décision DE-2017-208 autorisant le GHT HAUTE-LOIRE CENTRE HOSPITALIER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».