Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2017-2834 du

Décision DF-2017-2834 autorisant la société MLB PIZZ à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de prospection commerciale (demande d’autorisation n°2089993v0)

DECISION n°DF-2017-2834 du

Décision DF-2017-2834 autorisant la société MLB PIZZ à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de prospection…

DECISION n°DF-2017-1768 du

Décision DF-2017-1768 autorisant la société MEAS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de consultation des données liées à la gestion du recrutement (demande d’autorisation n°1976972v0)

DECISION n°DF-2017-1768 du

Décision DF-2017-1768 autorisant la société MEAS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de consultation…

DECISION n°DF-2017-452 du

Décision DF-2017-452 autorisant la société UBISOFT EMEA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'analyse des métadonnées de l'activité du poste de travail pour détecter les risques de sécurité informatique (demande d’autorisation n°2012243v0)

DECISION n°DF-2017-452 du

Décision DF-2017-452 autorisant la société UBISOFT EMEA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'analyse des…

DECISION n°DF-2017-961 du

Décision DF-2017-961 autorisant la société GOODRICH AEROSPACE SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives aux Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2019584)

DECISION n°DF-2017-961 du

Décision DF-2017-961 autorisant la société GOODRICH AEROSPACE SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…

DECISION n°DF-2017-2079 du

Décision DF-2017-2079 autorisant la société IMMUNOTECH SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion générale du personnel (demande d’autorisation n°2067360v0)

DECISION n°DF-2017-2079 du

Décision DF-2017-2079 autorisant la société IMMUNOTECH SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion…

DECISION n°DF-2017-1566 du

Décision DF-2017-1566 autorisant la société PRINCESSE TAM TAM à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et le Japon aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1664718v1)

DECISION n°DF-2017-1566 du

Décision DF-2017-1566 autorisant la société PRINCESSE TAM TAM à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et le Japon…