Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-1204 autorisant la société SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement des données liées aux études d’enquête effectuées auprès des clients et consommateurs de services (demande d’autorisation n°2026809v0)

Décision DF-2017-2204 autorisant la société BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST - BPO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données dans le cadre de la gestion du réseau social d’entreprise (demande d’autorisation n°2075911)

Décision DF-2017-233 autorisant la société MAYENNE PIZZ à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de support informatique et hébergement des données liées à la gestion des clients et prospects (demande d’autorisation n°1964236)

Décision DE-2017-389 autorisant le CENTRE HOSPITALIER SAINT ESPRIT D’AGEN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité d'évaluer les pratiques dans la prise en charge des douleurs abdominales ou lombaires chez l'enfant et l'adulte ayant recours aux urgences à travers les différentes filières (urgences, SAMU et SMUR). (Demande d'autorisation n° 2006955)

Décision DF-2017-2703 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins d’hébergement des données relatives à la gestion de la formation interne (demande d’autorisation n°2090078v0)

Décision DF-2017-665 autorisant la société COCA-COLA ENTREPRISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation du stockage, de la maintenance et de l’hébergement des données relatives à la gestion des ressources humaines concernant la carrière et la mobilité (demande d’autorisation n°1322956v2)