Les délibérations de la CNIL
DECISION n°DF-2017-1436 du
Décision DF-2017-1436 autorisant la société CSL BEHRING SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de centralisation régionale ou globale des données des employés de l’ensemble des entités européennes du groupe (demande d’autorisation n°1984413v0)
DECISION n°DF-2017-1436 du
Décision DF-2017-1436 autorisant la société CSL BEHRING SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins…
DECISION n°DF-2017-312 du
Décision DF-2017-312 autorisant la société PAGESJAUNES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données du site Hamak (demande d’autorisation n°1948487v0)
DECISION n°DF-2017-312 du
Décision DF-2017-312 autorisant la société PAGESJAUNES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des…
DECISION n°DF-2017-617 du
Décision DF-2017-617 autorisant la société GEA WESTFALIA SEPARATOR FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés sœurs du groupe aux fins de gestion des Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2015558)
DECISION n°DF-2017-617 du
Décision DF-2017-617 autorisant la société GEA WESTFALIA SEPARATOR FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans…
DECISION n°DF-2017-2032 du
Décision DF-2017-2032 autorisant la société ADTECH FRANCE SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle d'accès aux locaux et de gestion des incidents (demande d’autorisation n°2013926v0)
DECISION n°DF-2017-2032 du
Décision DF-2017-2032 autorisant la société ADTECH FRANCE SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle…
DECISION n°DF-2017-2306 du
Décision DF-2017-2306 autorisant la société TAKEDA FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de saisie, de contrôle et de prestations informatiques liés au traitement des rémunérations, à l’activité des salariés, aux horaires et aux congés (demande d’autorisation n°2034465v1)
DECISION n°DF-2017-2306 du
Décision DF-2017-2306 autorisant la société TAKEDA FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de saisie, de…
DECISION n°DF-2017-1857 du
Décision DF-2017-1857 autorisant la société CATERPILLAR TRANSMISSIONS FRANCE - CTF à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et d’analyse des données de connexion liées à l’utilisation des technologies de l’information (demande d’autorisation n°2054676v0)
DECISION n°DF-2017-1857 du
Décision DF-2017-1857 autorisant la société CATERPILLAR TRANSMISSIONS FRANCE - CTF à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis…