Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2017-214 autorisant le CHU DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du profil de risque de chutes des patients de plus de 65 ans accueillis en cure à Balaruc-les-Bains. (Demande d’autorisation n° 917006)

Décision DE-2017-181 autorisant le CENTRE HOSPITALIER LOUIS PASTEUR DE COLMAR à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant »

Décision DF-2017-1343 autorisant la société BANQUE NUGER à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les prestataires du groupe aux fins de gestion de support, d’exploitation et de maintenance d’une plateforme d’assistance des clients (demande d’autorisation n°1995377v0)

Décision DF-2017-118 autorisant la société MONDELEZ FRANCE CONFECTIONERY PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données personnelles pour la fourniture de services aux salariés expatriés de Mondelez (demande d’autorisation n°1945666v0)

Décision DR-2017-200 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation d’une intervention d’accompagnement et d’éducation aux risques liés à l’injection de drogues, intitulée « OUTSIDER ». (Demande d’autorisation n° 917036)

Décision DF-2017-2845 autorisant la société SEQUANA RESSOURCES ET SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support et de maintenance technique d’une plateforme relative à la gestion du recrutement (demande d’autorisation n°2095630v0)