Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-1483 autorisant la société DASSAULT SYSTEMES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de géolocalisation et d’identification des utilisateurs illégaux des logiciels de l'entreprise (demande d’autorisation n°1982522v1)

Décision DF-2017-1536 autorisant la société JEAN LAIN AUTOMOBILES SEYNOD à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du système d’information de gestion des ressources humaines (SIRH) (demande d’autorisation n°2028101v0)

Décision DF-2017-1709 autorisant la société AXA INVESTMENT MANAGERS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, le Mexique et Hong-Kong aux fins de gestion et de suivi des évaluations (demande d’autorisation n°1210108v2)

Décision DF-2017-794 autorisant la société DASSAULT SYSTEMES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de géolocalisation des utilisateurs illégaux des logiciels de l’entreprise (demande d’autorisation n°1982522)

Décision DF-2017-037 autorisant la société DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS à NAMBSHEIM à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérification des informations fournies par le candidat lors de l’embauche (demande d’autorisation n°1871828v1)

Décision DR-2017-086 autorisant CHU HOPITAUX DE ROUEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une cohorte Haut-normande de patients traités par Gilenya : analyse rétrospective », intitulée « Projet Gilenya »