Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2017-2331 du

Décision DF-2017-2331 autorisant la société MARTEK POWER F à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de traitement des données liées à un centre de services partagés (demande d’autorisation n°1743958v1)

DECISION n°DF-2017-2331 du

Décision DF-2017-2331 autorisant la société MARTEK POWER F à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de traitement…

DECISION n°DF-2017-2277 du

Décision DF-2017-2277 autorisant la société TOTAL SA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de mise à jour et d’actualisation des coordonnées des personnes à joindre en situation de crise (demande d’autorisation n°2077446)

DECISION n°DF-2017-2277 du

Décision DF-2017-2277 autorisant la société TOTAL SA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les…

DECISION n°DF-2017-2668 du

Décision DF-2017-2668 autorisant la société BRAKE CONTINENTAL EUROPE DIVISION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel (demande d’autorisation n°2085406v0)

DECISION n°DF-2017-2668 du

Décision DF-2017-2668 autorisant la société BRAKE CONTINENTAL EUROPE DIVISION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…

DECISION n°DF-2017-2141 du

Décision DF-2017-2141 autorisant la société KELLOGG'S PRODUITS ALIMENTAIRES S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données relatives à la gestion du recrutement au niveau mondial (demande d’autorisation n°2065779v0)

DECISION n°DF-2017-2141 du

Décision DF-2017-2141 autorisant la société KELLOGG'S PRODUITS ALIMENTAIRES S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis…

DECISION n°DR-2017-237 du

Décision DR-2017-237 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE-ANRS (FRANCE RECHERCHE NORD&SUD SIDA-HIV HEPATITES) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’ évaluation transversale du développement des enfants âgés de 4 à 9 ans infectés ou exposés à l’infection par le VIH de la cohorte ANRS 12140, intitulée « ANRS 12322 – PEDIACAMDEV ». (Demande d’autorisation n° 917078)

DECISION n°DR-2017-237 du

Décision DR-2017-237 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE-ANRS (FRANCE RECHERCHE NORD&SUD SIDA-HIV HEPATITES) à…

DECISION n°DF-2017-2140 du

Décision DF-2017-2140 autorisant la société TAKEDA FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatives à la gestion des demandes d'informations et/ou de documentations médicales et scientifiques (demande d’autorisation n°2065422v0)

DECISION n°DF-2017-2140 du

Décision DF-2017-2140 autorisant la société TAKEDA FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…