Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2017-873 du

Décision DF-2017-873 autorisant la société SUMITOMO SHI CRYOGENICS OF EUROPE LTD à transférer des données à caractère personnel vers le Japon et Singapour aux fins de gestion d’un outil collaboratif professionnel d’information et de gestion des connaissances permettant de traiter des données de clients et de fournisseurs (demande d’autorisation n°2018511v0)

DECISION n°DF-2017-873 du

Décision DF-2017-873 autorisant la société SUMITOMO SHI CRYOGENICS OF EUROPE LTD à transférer des données à caractère personnel vers le Japon et…

DECISION n°DF-2017-1542 du

Décision DF-2017-1542 autorisant la société JEAN LAIN AUTOMOBILES MEYTHET à transférer des données à caractère personnel vers l'Inde aux Fins de gestion du système d'informatiion de gestion des ressources humaines (SIRH) (demande d'autorisation n° 2028096v0)

DECISION n°DF-2017-1542 du

Décision DF-2017-1542 autorisant la société JEAN LAIN AUTOMOBILES MEYTHET à transférer des données à caractère personnel vers l'Inde aux Fins de…

DECISION n°DE-2017-374 du

Décision DE-2017-374 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS HOPITAL SAINT LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude sur l'intérêt du ganglion sentinelle à partir de données acquises dans le cadre d'un service hospitalier. (Demande d'autorisation n° 2068938)

DECISION n°DE-2017-374 du

Décision DE-2017-374 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS HOPITAL SAINT LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à…

DECISION n°DF-2017-2863 du

Décision DF-2017-2863 autorisant la société AD PREVOYANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de la centrale d’appel à destination des clients (demande d’autorisation n°2100336)

DECISION n°DF-2017-2863 du

Décision DF-2017-2863 autorisant la société AD PREVOYANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de la…

DECISION n°DF-2017-2108 du

Décision DF-2017-2108 autorisant la société DAHER AEROSPACE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de recrutement (demande d’autorisation n°1991121v0)

DECISION n°DF-2017-2108 du

Décision DF-2017-2108 autorisant la société DAHER AEROSPACE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de…

DECISION n°DF-2017-666 du

Décision DF-2017-666 autorisant la société COCA-COLA PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation du stockage, de la maintenance et de l’hébergement des données relatives à la gestion des ressources humaines concernant la carrière et la mobilité (demande d’autorisation n°1417716v1)

DECISION n°DF-2017-666 du

Décision DF-2017-666 autorisant la société COCA-COLA PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…