Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-294 autorisant la société AIG EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’opérations de communication à destination des courtiers d'assurances clients ou prospects, du suivi des opérations et des statistiques (demande d’autorisation n°1548287v1)

Décision DF-2017-2278 autorisant la société MAGNETI MARELLI MOTOPROPULSION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Serbie aux fins de gestion de la comptabilité et des frais professionnels (demande d’autorisation n°2077453)

Décision DF-2017-024 autorisant la société PIONEER GENETIQUE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérification des informations fournies par le candidat lors de l’embauche (demande d’autorisation n°1871508v1)

Décision DE-2017-359 autorisant l’INSTITUT CURIE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2009 à 2016 aux fins d’appréhender le parcours de soins des patients atteints d’un cancer. (Demande d'autorisation n° 2024738)

Décision DF-2017-1161 autorisant la société SARL FPS6 - DOMINO'S PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°2008502v0)

Décision DF-2017-1749 autorisant la société MONDELEZ FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance d’une plateforme de formation et de collaboration entre employés (demande d’autorisation n°2028652v0)