Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2017-189 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE NIORT à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Décision DE-2017-244 autorisant le CHU DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Décision DF-2017-2939 autorisant la société TAKEDA FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’intégration des données liées à la gestion du personnel et au déploiement de la plateforme du groupe (demande d’autorisation n°2013663v1)

Décision DF-2017-1528 autorisant la société JEAN LAIN AUTOMOBILES TARENTAISE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du système d’information de gestion des ressources humaines (SIRH) (demande d’autorisation n°2028083v0)

Décision DF-2017-652 autorisant la société SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion des accès aux données relatives aux demandes d’achat par le prestataire (demande d’autorisation n°1974665v0)

Décision DE-2017-025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES CHU BESPIM à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données nationales du PMSI, MCO, SSR, PSY et HAD détenues par l’ATIH pour les années 2009 à 2015 aux fins d’analyses comparatives de l’activité hospitalière selon différents critères (activités ciblées, échelons géographique).