Les délibérations de la CNIL
DECISION n°DF-2017-160 du
Décision DF-2017-160 autorisant la société BANQUE NEUFLIZE OBC à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins de traitement des demandes et résolution de problèmes utilisateurs liés à l’application (demande d’autorisation n°1965240)
DECISION n°DF-2017-160 du
Décision DF-2017-160 autorisant la société BANQUE NEUFLIZE OBC à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins…
DECISION n°DF-2017-077 du
Décision DF-2017-77 autorisant la société COTELLE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde, et la Malaisie aux fins de gestions des ressources humaines (demande d’autorisation n°1983810)
DECISION n°DF-2017-077 du
Décision DF-2017-77 autorisant la société COTELLE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde, et la Malaisie aux…
DECISION n°DF-2017-2586 du
Décision DF-2017-2586 autorisant la société ODDO BHF SCA à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de consultation à distance dans le cadre du développement d’applications pour la gestion des clients et prospects (demande d’autorisation n°2092496v0)
DECISION n°DF-2017-2586 du
Décision DF-2017-2586 autorisant la société ODDO BHF SCA à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de consultation à…
DECISION n°DF-2017-904 du
Décision DF-2017-904 autorisant la société PALANTIR TECHNOLOGIES FRANCE SAS / PALANTIR TECHNOLOGIES INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle de l’accès à l’entrée et dans les locaux de la société (demande d’autorisation n°1983157v0)
DECISION n°DF-2017-904 du
Décision DF-2017-904 autorisant la société PALANTIR TECHNOLOGIES FRANCE SAS / PALANTIR TECHNOLOGIES INTERNATIONAL à transférer des données à…
DECISION n°DF-2017-2822 du
Décision DF-2017-2822 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de prospection commerciale (demande d’autorisation n°2088891v0)
DECISION n°DF-2017-2822 du
Décision DF-2017-2822 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DR-2017-262 du
Décision DR-2017-262 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation des programmes d’accompagnement des indépendants touchés par le cancer, intitulée « EVALUACC ». (Demande d’autorisation n° 916597)
DECISION n°DR-2017-262 du
Décision DR-2017-262 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour…