Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2017-153 autorisant SAREPTA THERAPEUTICS, INC. à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude multicentrique en double aveugle, contrôlée contre placebo, avec une extension ouverte visant à évaluer l’efficacité et la sécurité du SRP-4045 et du SRP-4053 chez des patients atteints de dystrophie musculaire de Duchenne (Demande d’autorisation n° 917019)

Décision DF-2017-015 autorisant la société MICHAEL KORS (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la paie et de gestion des dépenses (demande d’autorisation n°1987091v0)

Décision DF-2017-1761 autorisant la société MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des résultats des formations (demande d’autorisation n°2028535v0)

Décision DF-2017-130 autorisant la société MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’une enquête en ligne, de synthèse des résultats et d’hébergement des données (demande d’autorisation n°1945693v0)

Décision DF-2017-010 autorisant la société CA CONSUMER FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des notes de frais et d’enregistrement comptable (demande d’autorisation n°1980232v0)

Décision DF-2017-2413 autorisant la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de transmettre à la plateforme globale MasterCard les données du client pour le traitement de sa commande (demande d’autorisation n°2019338v1)