Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2017-010 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’AMIENS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les caractéristiques cliniques, anatomopathologiques, moléculaires et radiologiques des Astrocytomes/Gangliogliomes Desmoplasiques et infantiles (DIA / DIG). (Demande d’autorisation n° 916464)

Décision DE-2017-013 autorisant l’ETABLISSEMENT PUBLIQUE DE SANTE MENTALE MORBIHAN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de la base nationale du PMSI PSY de l’année 2015 détenue par l’ATIH aux fins d’analyse de l’activité des établissement nationaux de santé mentale. (Demande d'autorisation n° 2012155)

Décision DF-2017-1740 autorisant la société SARL DOPERY à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1983182v0)

Décision DF-2017-1481 autorisant la société NATIXIS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion de l'évaluation des collaborateurs de l'entité importatrice des données (demande d’autorisation n°1336236v1)

Décision DF-2017-2865 autorisant la société SNAP GROUP SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement des données dans le cadre de la centralisation de la sécurité des biens et des personnes (demande d’autorisation n°2100835)

Décision DF-2017-2840 autorisant la société TOTAL RAFFINAGE CHIMIE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de fournir un service de connexion au système d'information et aux applications professionnelles à partir d'équipements personnels et d'en assurer la sécurité et le bon fonctionnement (demande d’autorisation n°2094818v0)