Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2017-2610 du

Décision DF-2017-2610 autorisant la société HONDA MOTOR EUROPE LTD SUCCURSALE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du fichier des fournisseurs (demande d’autorisation n°2093770v0)

DECISION n°DF-2017-2610 du

Décision DF-2017-2610 autorisant la société HONDA MOTOR EUROPE LTD SUCCURSALE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux…

DECISION n°DF-2017-036 du

Décision DF-2017-036 autorisant la société DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS à UFFHOLTZ à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérification des informations fournies par le candidat lors de l’embauche (demande d’autorisation n°1871833v1)

DECISION n°DF-2017-036 du

Décision DF-2017-036 autorisant la société DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS à UFFHOLTZ à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis…

DECISION n°DF-2017-702 du

Décision DF-2017-702 autorisant la SOCIETE THONONAISE DE RESTAURATION ET SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition d'une solution logicielle et des prestations de service correspondantes relative à la gestion des comptes clients et prospects (demande d’autorisation n°1982354)

DECISION n°DF-2017-702 du

Décision DF-2017-702 autorisant la SOCIETE THONONAISE DE RESTAURATION ET SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis…

DECISION n°DF-2017-526 du

Décision DF-2017-526 autorisant la société CEPHEID EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion du recrutement et des systèmes informatiques au niveau mondial (demande d’autorisation n°1975087)

DECISION n°DF-2017-526 du

Décision DF-2017-526 autorisant la société CEPHEID EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont…

DECISION n°DF-2017-841 du

Décision DF-2017-841 autorisant la société MONDELEZ FRANCE CONFECTIONERY PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de mise en œuvre d’une solution informatique dans le cadre de la gestion et du stockage des dossiers relatifs aux opérations de communication (demande d’autorisation n°2017048)

DECISION n°DF-2017-841 du

Décision DF-2017-841 autorisant la société MONDELEZ FRANCE CONFECTIONERY PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers l…

DECISION n°DF-2017-2264 du

Décision DF-2017-2264 autorisant la société C-LINES INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition d’une plateforme informatique liée à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°2076308)

DECISION n°DF-2017-2264 du

Décision DF-2017-2264 autorisant la société C-LINES INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise…