Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-2629 autorisant la société LACIE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de services liés à la gestion globale des déplacements (demande d’autorisation n°2001640v1)

Décision DF-2017-1725 autorisant la société GE MONEY BANK à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, les Etats-Unis, l’Inde, les Philippines aux fins de gestion des dépenses professionnelles des employés (demande d’autorisation n°2034491v0)

Décision DF-2017-937 autorisant la société AGCO DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de pilotage, de suivi et de contrôle de la procédure de recrutement (demande d’autorisation n°1751233v1)

Décision DE-2017-257 autorisant le CENTRE HOSPITALIER D'ALBI à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Décision DF-2017-1598 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion de la relation client (demande d’autorisation n°1878987v2)

Décision DF-2017-2883 autorisant la société LABORATOIRES GALDERMA à transférer des données à caractère personnel vers le Brésil aux fins d'assurer la traçabilité des opérations pharmaceutiques conformément aux référentiels qualité applicables et aux bonnes pratiques de fabrication (demande d’autorisation n°2101616)