Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2017-371 autorisant l’ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la pollution de l’air, environnement de vie et risque de cancer du sein : une exploration spatiale, intitulée « SCREEN’AIR ». (Demande d’autorisation n° 917020)

Décision DF-2017-2409 autorisant la société CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de transmettre à la plateforme globale MasterCard les données du client pour le traitement de sa commande (demande d’autorisation n°2020735v1)

Décision DF-2017-1303 autorisant la société AIR LIQUIDE IT à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins d’hébergement, de maintenance et de support technique liés à la gestion des clients et des fournisseurs (demande d’autorisation n°1996206v0)

Décision DF-2017-891 autorisant la SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les prestataires du groupe aux fins d’administration des données liées à la gestion des processus d’aides à la décision (demande d’autorisation n°1989064v0)

Décision DF-2017-400 autorisant la société HAGESUD INTERSPICE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion centralisée des ressources humaines (demande d’autorisation n°1939235v0)

Décision DF-2017-99 autorisant la société ORANGINA SCHWEPPES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données et de maintenance informatique relatifs à la gestion des déplacements et voyages professionnels et analyse des statistiques associées (demande d’autorisation n°1942533v0)