Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2017-055 autorisant la société PPD FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à collecter des données à long terme sur l’ efficacité et la sécurité de l'IMATINIB en association avec la chimiothérapie ± TCSH chez des patients pédiatriques LAL PH+ récemment diagnostiqués.

Décision DF-2017-1001 autorisant la société 7TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion du service client (demande d’autorisation n°1645204v2)

Décision DF-2017-413 autorisant la société SAIA-BURGESS CONTROLS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’harmonisation des informations, de centralisation, de gestion et de mise à disposition des applications en lien avec la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1847077v1)

Décision DF-2017-525 autorisant la société MICROSOFT FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de consultation des données relatives aux collaborateurs (demande d’autorisation n°1975071)

Décision DF-2017-1394 autorisant la société ENABLON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des outils et de configuration des codes sources pour le développement des logiciels métiers (demande d’autorisation n°2035654v0)

Décision DF-2017-2463 autorisant la société SOCIETE GENERALE GESTION - S2G à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’organisation d'enquêtes auprès de collaborateurs (demande d’autorisation n°2086020v0)