Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-1369 autorisant la société AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la centralisation des bases de données des ressources humaines des sociétés Amazon pour la gestion du recrutement au niveau mondial (demande d’autorisation n°2039476v0)

Décision DF-2017-1004 autorisant la société BUSINESS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les bureaux du groupe aux fins de gestion et de suivi des demandes relatives aux visas pour les VIE (demande d’autorisation n°2017784)

Décision DE-2017-355 autorisant la société CEMKA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI ainsi que les bases de données du SNIIRAM pour les années 2013 à 2016 aux fins d’évaluer l'intérêt de santé publique d'un médicament ESMYA®. (Demande d'autorisation n° 2059396)

Décision DF-2017-341 autorisant la société SATCOM1 FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion de la facturation et des paiements, de gestion des produits et services fournis, de marketing, de l’utilisation des sites internet, de gestion de la formation, de protection de la sécurité de la société, de gestion de la comptabilité, d’audit, de conduite de vérification et de conformité aux obligations légales applicables (demande d’autorisation n°1917267v0)

Décision DF-2017-2545 autorisant la société ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde, le Japon et la Malaisie aux fins de conseil et développement liés à l’intégration d’un logiciel en version test (demande d’autorisation n°1760791v1)

Décision DE-2017-297 autorisant le CENTRE HOSPITALIER WILLIAM MOREY à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». (Demande d'autorisation n° 2073175)