Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2017-107 autorisant la société AMEVAH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le syndrome post-thrombotique dans OPTIMEV, intitulée « SPOT ». (Demande d’autorisation n° 917060)

Décision DF-2017-2037 autorisant la société ACCOR à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins d’accès aux serveurs proxy pour la protection des systèmes d’information (demande d’autorisation n°1991573v0)

Décision DF-2017-322 autorisant la société QLIKTECH FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des contrats de maintenance des logiciels (demande d’autorisation n°1947183v0)

Décision DF-2017-2059 autorisant la société BPCE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatif à la gestion des inscriptions au réseau social d’entreprise du groupe (demande d’autorisation n°2064388v0)

Décision DF-2017-2389 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion et suivi des commandes relatifs aux matériels et logiciels informatiques (demande d’autorisation n°2081032v0)

Décision DR-2017-281 autorisant le CHU DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité réalisation une étude portant sur la mesure de la prévalence de l’amylose à TTR dans une population de patients présentant une neuropathie d’étiologie indéterminée, intitulée « PRE-TRANS (RC16_0427) ». (Demande d’autorisation n° 917152)