Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-872 autorisant la société SUMITOMO SHI CRYOGENICS OF EUROPE LTD à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion d’un outil collaboratif professionnel d’information et de gestion des connaissances permettant de traiter des données de clients et de fournisseurs (demande d’autorisation n°2018511v0)

Décision DF-2017-1000 autorisant la société YOUTELCOM à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion du service client (demande d’autorisation n°1725623v1)

Décision DF-2017-2532 autorisant la société SARL FPS5 - DOMINO'S PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et l’Erythrée aux fins de support informatique dans le cadre de la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°2091295v0)

Décision DE-2017-157 autorisant le RESEAU PERINATAL LORRAIN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI des années 2010 à 2016 détenues par l’ATIH, afin d’analyser des parcours de soins des mères et des enfants et mise en place d'indicateurs de qualité et de pertinence des soins

Décision DF-2017-157 autorisant la société HUCK SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’utilisation d’un logiciel informatique dans le cadre du stockage des données liées à la messagerie électronique (demande d’autorisation n°1965809)

Décision DF-2017-1122 autorisant la société ENERGIZER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Hong-Kong aux fins d’assistance, de support à l'administration et d’hébergement des données relatives aux salariés dans le cadre de la centralisation des activités liées aux Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2020041)