Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-164 autorisant la société BANK OF SCOTLAND PLC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins de centralisation et d’amélioration des opérations de gestion relatives aux clients et aux prospects du groupe (demande d’autorisation n°1994159v0)

Décision DF-2017-2183 autorisant la société SMARTELIA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données relatives à une étude et gestion de la centrale d’appel (demande d’autorisation n°2069682)

Décision DE-2017-227 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Décision DF-2017-230 autorisant la société SUMITOMO MITSUI BANKING CORPORATION EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de conservation et de traitement des données personnelles des salariés (demande d’autorisation n°1957859)

Décision DF-2017-1466 autorisant la société MONDELEZ EUROPE SERVICES GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données lié à une solution en ligne permettant aux employés du groupe d’accéder aux marchés et aux parts de marchés (demande d’autorisation n°1996567v0)

Décision DF-2017-1622 autorisant la société STUART WEITZMAN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de compte-rendu interne et de réalisation de statistiques liés à la gestion globale des ressources humaines et de la paie (demande d’autorisation n°1999381v0)