Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-1866 autorisant la société LIBERTY MANAGING AGENCY LIMITED - LMAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1953544v0)

Décision DF-2017-563 autorisant la société NOVAR FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants (demande d’autorisation n°1644932v1)

Décision DF-2017-2174 autorisant la société COLLEGE MARCEL PAGNOL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de créer les identifiants individuels des enseignants et des élèves pour permettre aux usagers d'accéder à un service en ligne (demande d’autorisation n°2078060)

Décision DF-2017-2750 autorisant la société EFRONT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion du personnel (demande d’autorisation n°2098272)

Décision DF-2017-933 autorisant la société AGCO DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de définition, de pilotage et d’approbation des formations (demande d’autorisation n°1751045v1)

Décision DR-2017-087 autorisant l’INSTITUT GUSTAVE ROUSSY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude méta-analyse sur des données individuelles étudiant la relation entre le génotype et/ou phénotype et le déficit en dihydropyrimidine déshydrogénase (DPD) corrélée à une toxicité aigüe au traitement par fluoropyrimidine : fusafe-ma