Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2017-172 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur une cohorte observatoire musculosquelettique, intitulée « COMETT – projets PVI et MPI ». (Demande d’autorisation n° 915606)

Décision DF-2017-136 autorisant la société BAXALTA FRANCE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement du système de gestion de la relation clients et professionnels de santé (demande d’autorisation n°1956211)

Décision DR-2017-366 autorisant la société KAPPA SANTE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude permettant d’établir un modèle conceptuel de prédiction du risque de dépression et de survenue d’événements de santé par une approche de type big data, intitulée « PRESIDIO ». (Demande d’autorisation n° 917167)

Décision DF-2017-356 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d'informations confidentielles (demande d’autorisation n°1929854v0)

Décision DF-2017-1157 autorisant la société JBN RESTAURATION à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1996349v0)

Décision DF-2017-1908 autorisant la société NOBATEK/INEF4 à transférer des données à caractère personnel vers la Turquie aux fins de gestion des données dans le cadre de la campagne d’information du projet européen NATURE4CITIES (demande d’autorisation n°2057289v0)