Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-528 autorisant la société DEVAINE à transférer des données à caractère personnel vers la Corée du Sud aux fins de transmission des commandes aux clients (demande d’autorisation n°1975860)

Décision DE-2017-183 autorisant le CENTRE HOSPITALIER RENE DUBOS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Décision DF-2017-548 autorisant la société POINT72 FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de recrutement (demande d’autorisation n°2017984v0)

Décision DF-2017-2512 autorisant la société AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS - AIMP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition des identifiants de connexion pour la signature électronique (demande d’autorisation n°2063355v0)

Décision DF-2017-1854 autorisant la société AMAZON FRANCE LOGISTIQUE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des bases de données des filiales pour l’accès à des outils personnels dans un cadre professionnel (demande d'autorisation n°2054473v0)

Décision DF-2017-1138 autorisant la société NATIXIS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de mise en place d’un outil de déontologie et d'éthique des collaborateurs (demande d’autorisation n°1702689v2)