Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2017-009 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases de données PMSI,MCO,SSR, pour les années 2011 à 2015 détenues par l’ATIH, aux fins d’analyse des parcours de soin au niveau national des patients atteints de cancer domiciliés dans la région Pays de Loire. (Demande d'autorisation n° 2006612)

Décision DF-2017-684 autorisant la société CHANEL à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion du personnel au sein du groupe et des sociétés affiliées dans le monde entier (demande d’autorisation n°2010454v0)

Décision DF-2017-981 autorisant la société MONDELEZ FRANCE OCEAN INDIEN DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en œuvre d’une solution informatique et d’hébergement des données dans le cadre du recrutement (demande d’autorisation n°2018552

Décision DF-2017-651 autorisant la société BIOMERIEUX SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et l’Inde aux fins de gestion des processus informatique et de support d’application (demande d’autorisation n°1974218v0)

Décision DF-2017-2521 autorisant la société UNISPACE GLOBAL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel (demande d’autorisation n°2063426v0)

Décision DF-2017-2503 autorisant la société FLOW CONTROL TECHNOLOGIES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°2088229v0)