Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2017-2813 du

Décision DF-2017-2813 autorisant la société ECM29 à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion des livraisons auprès des clients (demande d’autorisation n°2110296v0)

DECISION n°DF-2017-2813 du

Décision DF-2017-2813 autorisant la société ECM29 à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion des livraisons…

DECISION n°DF-2017-1596 du

Décision DF-2017-1596 autorisant la société AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données relatives à la sécurité des locaux (demande d’autorisation n°2042559)

DECISION n°DF-2017-1596 du

Décision DF-2017-1596 autorisant la société AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins…

DECISION n°DF-2017-1293 du

Décision DF-2017-1293 autorisant la société ECOVADIS SAS à transférer des données à caractère personnel vers Hong-Kong aux fins de gestion des données du personnel (demande d’autorisation n°1988297v0)

DECISION n°DF-2017-1293 du

Décision DF-2017-1293 autorisant la société ECOVADIS SAS à transférer des données à caractère personnel vers Hong-Kong aux fins de gestion des…

DECISION n°DF-2017-523 du

Décision DF-2017-523 autorisant la société TURK HAVA YOLLARI TURKISH AIRLINES à transférer des données à caractère personnel vers la Turquie aux fins de gestion et d’hébergement du système d’information relatif aux Ressources Humaines (demande d’autorisation n°1972429)

DECISION n°DF-2017-523 du

Décision DF-2017-523 autorisant la société TURK HAVA YOLLARI TURKISH AIRLINES à transférer des données à caractère personnel vers la Turquie aux fins…

DECISION n°DF-2017-970 du

Décision DF-2017-970 autorisant la société VULCAIN PREVENTION INCENDIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives aux Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2019136)

DECISION n°DF-2017-970 du

Décision DF-2017-970 autorisant la société VULCAIN PREVENTION INCENDIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…

DECISION n°DR-2017-060 du

Décision DR-2017-060 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude de l’influence de l’environnement sur les patients atteint d’une maladie coronarienne, intitulé « RECORD-HANC / RECORD-MINDMAP ».

DECISION n°DR-2017-060 du

Décision DR-2017-060 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour…