Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-1870 autorisant la société AMAZON CITY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données relatives à la sécurité des locaux et au contrôle d’accès (demande d’autorisation n°1956899v0)

Décision DF-2017-805 autorisant la société SEB DEVELOPPEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’opération de maintenance et de résolution de problèmes liés à l’utilisation d’un outil de communication électronique (demande d’autorisation n°2016254)

Décision DF-2017-603 autorisant la société GILEAD SCIENCES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des Ressources Humaines du groupe (demande d’autorisation n°1982198)

Décision DF-2017-908 autorisant la société NIKON PRECISION EUROP GMBH à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion des carrières et de la mobilité (demande d’autorisation n°1992756v0)

Décision DF-2017-802 autorisant la société ENTERPRISE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de stockage des données relatives aux communications électroniques permettant la revue automatisée des courriers électroniques (demande d’autorisation n°2015806)

Décision DF-2017-1858 autorisant la société TOTAL MARKETING SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du Groupe aux fins de fournir un service de connexion au système d’information et aux applications professionnelles à partir d'équipements personnels et d'en assurer la sécurité et le bon fonctionnement (demande d’autorisation n°2054779v0)