Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-1729 autorisant la société MONDELEZ FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et les Philippines aux fins de gestion globale des clients (demande d’autorisation n°2037418v0)

Décision DF-2017-391 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1971958v0)

Décision DF-2017-121 autorisant la société MONDELEZ FRANCE ANTILLES GUYANE DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données personnelles pour la fourniture de services aux salariés expatriés de Mondelez (demande d’autorisation n°1945661v0)

Décision DR-2017-050 autorisant l’AGENCE DE LA BIOMEDECINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en œuvre d'un fichier national d'assistance médicale à la procréation (AMP)

Décision DR-2017-067 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude multimodale du tissu humain épileptique (acronyme TIPI).

Décision DF-2017-530 autorisant la société MSD FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’amélioration de l’accessibilité aux informations et aux documents par les utilisateurs mobiles (demande d’autorisation n°1980509)