Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-2447 autorisant la société CA CONSUMER FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’organisation d'enquêtes auprès de collaborateurs (demande d’autorisation n°2084653v0)

Décision DF-2017-1680 autorisant la société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’organisation d'enquêtes auprès des collaborateurs

Décision DF-2017-1847 autorisant la société AMAZON CITY SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des bases de données des filiales pour l’accès à des outils personnels dans un cadre professionnel (demande d’autorisation n°2054471v0)

Décision DF-2017-825 autorisant la société MONDELEZ EUROPE SERVICES GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’utilisation d’un outil informatique lié à la gestion des Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2016690)

Décision DF-2017-2914 autorisant la société MAZDA AUTOMOBILES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Russie aux fins de maintenance des logiciels de traitement de données liées aux offres commerciales (demande d’autorisation n°2082939v1)

Décision DR-2017-279 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude évaluant le pronostic et la chimiosensibilité des cancers colo-rectaux métastatique avec instabilité des microsatellites. (Demande d’autorisation n° 917124)