Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-1255 autorisant la société MONDELEZ STRASBOURG PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement d'une solution de collaboration entre employés de MONDELEZ INTERNATIONAL (demande d’autorisation n°2026997v0)

Décision DR-2017-253 autorisant L4ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE SUR LES MALADIES HEPATIQUES VIRALES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévention des complications de la cirrhose par un depistage précoce dans la cohorte « CONSTANCES », intitulée « CIR-CONSTANCES ». (Demande d’autorisation n° 915712)

Décision DF-2017-2144 autorisant la société AUCHAN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de support technique lié à l’enregistrement des appels entrants du centre d'appel Auchan en vue d'améliorer la qualité du service et de la formation (demande d’autorisation n°2066431v0)

Décision DF-2017-1261 autorisant la société ROBERT HALF SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de partage de l’outil de collaboration interne mis à disposition des salariés du Groupe Protiviti/Robert Half Mondiale (demande d’autorisation n°2014394v0)

Décision DE-2017-240 autorisant le CH MEMORIAL FRANCE- ETATS-UNIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Décision DF-2017-2318 autorisant la société FIGARO NAUTISME à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°2063854v0)