Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2017-2587 du

Décision DF-2017-2587 autorisant la société SMART MOB à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatives à la gestion des fichiers clients (demande d’autorisation n°2093275v0)

DECISION n°DF-2017-2587 du

Décision DF-2017-2587 autorisant la société SMART MOB à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des…

DECISION n°DF-2017-2028 du

Décision DF-2017-2028 autorisant la société TRACKINSIGHT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyse des mesures d’audience et le webmarketing de la plateforme Trackinsight (demande d’autorisation n°2011935v0)

DECISION n°DF-2017-2028 du

Décision DF-2017-2028 autorisant la société TRACKINSIGHT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyse des…

DECISION n°DF-2017-1971 du

Décision DF-2017-1971 autorisant la société HANSEN INDUSTRIAL TRANSMISSIONS NV à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion des données des clients et prospects via l’outil de travail collaboratif du Groupe SHI (demande d’autorisation n°2055242v0)

DECISION n°DF-2017-1971 du

Décision DF-2017-1971 autorisant la société HANSEN INDUSTRIAL TRANSMISSIONS NV à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins…

DECISION n°DF-2017-288 du

Décision DF-2017-288 autorisant la société TURK HAVA YOLLARI TURKISH AIRLINES à transférer des données à caractère personnel vers la Turquie aux fins de suivi, d’hébergement des données et d’administration du système informatique relatif à la rémunération et le paiement des salariés et des agents détachés (demande d’autorisation n°1972456v0)

DECISION n°DF-2017-288 du

Décision DF-2017-288 autorisant la société TURK HAVA YOLLARI TURKISH AIRLINES à transférer des données à caractère personnel vers la Turquie aux fins…

DECISION n°DF-2017-1252 du

Décision DF-2017-1252 autorisant la société CMV MEDIFORCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins d’hébergement de l'outil de publipostage en ligne (demande d’autorisation n°2027708v0)

DECISION n°DF-2017-1252 du

Décision DF-2017-1252 autorisant la société CMV MEDIFORCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins d…

DECISION n°DR-2017-263 du

Décision DR-2017-263 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE POITIERS à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le polymorphisme génétique des sujets diabétiques de type 2 et le suivi longitudinal de la néphrologie diabétique avec la recherche du statut vital et des causes médicales de décès, intitulée « SURDIAGENE ». (Demande d’autorisation n° 912235v1)

DECISION n°DR-2017-263 du

Décision DR-2017-263 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE POITIERS à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données…