Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2017-1124 du

Décision DF-2017-1124 autorisant la société CONFORAMA DEVELOPPEMENT 2 à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins d’évaluation professionnelle dans le cadre du recrutement (demande d’autorisation n°2019891)

DECISION n°DF-2017-1124 du

Décision DF-2017-1124 autorisant la société CONFORAMA DEVELOPPEMENT 2 à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde…

DECISION n°DF-2017-1610 du

Décision DF-2017-1610 autorisant la société GAP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance de la base de données liée au réseau social d’entreprise (demande d’autorisation n°1756213v1)

DECISION n°DF-2017-1610 du

Décision DF-2017-1610 autorisant la société GAP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et…

DECISION n°DF-2017-2884 du

Décision DF-2017-2884 autorisant la société LABORATOIRES GALDERMA à transférer des données à caractère personnel vers le Brésil aux fins de gestion des procédures et des documents pharmaceutiques (demande d’autorisation n°2101618)

DECISION n°DF-2017-2884 du

Décision DF-2017-2884 autorisant la société LABORATOIRES GALDERMA à transférer des données à caractère personnel vers le Brésil aux fins de gestion…

DECISION n°DR-2017-195 du

Décision DR-2017-195 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur une intervention pour promouvoir le dépistage répété du VIH chez les hommes ayant des rapports sexuels avec les hommes en France, intitulée « REMIND ». (Demande d’autorisation n° 917130)

DECISION n°DR-2017-195 du

Décision DR-2017-195 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant…

DECISION n°DF-2017-2469 du

Décision DF-2017-2469 autorisant la société LINX à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion générale du personnel (demande d’autorisation n°2068733)

DECISION n°DF-2017-2469 du

Décision DF-2017-2469 autorisant la société LINX à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion générale du…

DECISION n°DF-2017-072 du

Décision DF-2017-72 autorisant la société COLGATE PALMOLIVE SERVICES SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition et d’administration d’une plateforme de gestion en ligne des formations du personnel (demande d’autorisation n°1983806)

DECISION n°DF-2017-072 du

Décision DF-2017-72 autorisant la société COLGATE PALMOLIVE SERVICES SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins…