Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-1045 autorisant la société BANQUE COURTOIS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de supervision de la plate-forme d'accès au réseau d'échanges relatifs aux transactions internationales (demande d’autorisation n°1970565v0)

Décision DF-2017-845 autorisant la société INFOSYS LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de réalisation d’enquêtes sur la sécurité informatique (demande d’autorisation n°2017567)

Décision DE-2017-399 autorisant l’établissement ALPS SURGERY INSTITUTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse de la prothèse inversée : est-ce que le sous-scapulaire est nécessaire ? (Demande d'autorisation n° 1953749)

Décision DF-2017-2580 autorisant la société TRANSOLVER SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers la Serbie aux fins de saisie des données relatives aux fournisseurs en vue de leur référencement et du règlement de leurs factures (demande d’autorisation n°2092142v0)

Décision DF-2017-831 autorisant la société MONDELEZ STRASBOURG PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’utilisation d’un outil informatique lié à la gestion des Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2016712)

Décision DF-2017-1628 autorisant la société NIKON FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de mise en œuvre interne d’un programme de formation en ligne (demande d’autorisation n°1999816v0)