Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-349 autorisant la société SAS LE MANS BC à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1931639v0)

Décision DF-2017-588 autorisant la société UOP FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de gestion des applications, de validation des recrutements et d’harmonisation des politiques de recrutement (demande d’autorisation n°1644709v1)

Décision DR-2017-186 autorisant LA CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’association entre l’usage de statines et l’apparition de Polyarthrite rhumatoïde, intitulée « STAR ». (Demande d’autorisation n° 917046)

Décision DF-2017-953 autorisant la société L'HOTELLIER à transférer des données à caractère personnel vers Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives aux Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2019062)

Décision DE-2017-394 autorisant l’établissement ALPS SURGERY INSTITUTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité de décrire et montrer les résultats de la technique le lasso loop double feuillet. (Demande d'autorisation n° 1953724)

Décision DF-2017-1563 autorisant la société MANPOWER NOUVELLES COMPETENCES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatives à la gestion de la relation client et au pilotage des actions commerciales (demande d’autorisation n°1926301v2)