Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2017-258 autorisant le CHU DE LA REUNION à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant »

Décision DF-2017-365 autorisant la société THC.SAMA.CORP à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1937423v0)

Décision DF-2017-2145 autorisant la société GRTGAZ à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatives aux entretiens de salariés et de dirigeants concernant l’écosystème de communication interne (demande d’autorisation n°2066928v0)

Décision DF-2017-2702 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du support d'exploitation des applications relatives à la gestion des appels incidents (demande d’autorisation n°2089444v0)

Décision DF-2017-451 autorisant la société UBISOFT ANNECY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'analyse des métadonnées de l'activité du poste de travail pour détecter les risques de sécurité informatique (demande d’autorisation n°2012257v0)

Décision DE-2017-247 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE LA COTE BASQUE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».