Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-1747 autorisant la société SAS WE ARE CLOUD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du recrutement au niveau mondial (demande d’autorisation n°1981071v0)

Décision DF-2017-1319 autorisant la société SOCIETE FRANCAISE DE GALVANOPLASTIE - SFG à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins de gestion du support technique et de la maintenance des données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1951041v0)

Décision DE-2017-322 autorisant le CENTRE HOSPITALIER EMILE ROUX à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de réaliser des études sur les activités d'hospitalisation des établissements de santé sur la base d'un fichier anonymisé. (Demande d'autorisation n° 2049462)

Décision DR-2017-340 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une recherche intitulée « Partenariat pour la REcherche sur des VACcins contre Ebola » (PREVAC). (Demande d’autorisation n° 916341)

Décision DF-2017-2443 autorisant la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de transmettre à la plateforme MasterCard les données du client pour le traitement de sa commande (demande d’autorisation n°2084082v0)

Décision DF-2017-61 autorisant la société COTELLE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réalisation d’études de satisfaction auprès des employés (demande d’autorisation n°1983825)