Les délibérations de la CNIL
DECISION n°DF-2017-2859 du
Décision DF-2017-2859 autorisant la société AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données relatives à la sécurité des locaux par vidéosurveillance (demande d’autorisation n°2099045)
DECISION n°DF-2017-2859 du
Décision DF-2017-2859 autorisant la société AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins…
DECISION n°DF-2017-1136 du
Décision DF-2017-1136 autorisant la société ALLIANZ GLOBAL INVESTORS GMBH à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, les Etats-Unis, l’Inde et les Philippines aux fins d’hébergement du système de gestion des voyages et des dépenses et de fourniture d'une assistance technique (demande d’autorisation n°1996200v0)
DECISION n°DF-2017-1136 du
Décision DF-2017-1136 autorisant la société ALLIANZ GLOBAL INVESTORS GMBH à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, les Etats…
DECISION n°DR-2017-317 du
Décision DR-2017-317 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le cancer du sein et la précarité : étude des disparités socio-démographiques influençant le stade au diagnostic, le traitement et la réhabilitation post-cancer en Ile-de-France. (Demande d’autorisation n° 916277v2)
DECISION n°DR-2017-317 du
Décision DR-2017-317 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour…
DECISION n°DF-2017-2052 du
Décision DF-2017-2052 autorisant la société CNH INDUSTRIAL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Serbie aux fins de gestion des fichiers des fournisseurs en vue de leur référencement et du règlement de leurs factures (demande d’autorisation n°2066883v0)
DECISION n°DF-2017-2052 du
Décision DF-2017-2052 autorisant la société CNH INDUSTRIAL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Serbie aux fins de gestion…
DECISION n°DF-2017-775 du
Décision DF-2017-775 autorisant la société CGL à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients (demande d’autorisation n°1965635v0)
DECISION n°DF-2017-775 du
Décision DF-2017-775 autorisant la société CGL à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion…
DECISION n°DF-2017-176 du
Décision DF-2017-176 autorisant la société MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et stockage d’une solution d’alertes professionnelles (demande d’autorisation n°1954350v0)
DECISION n°DF-2017-176 du
Décision DF-2017-176 autorisant la société MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis…