Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-907 autorisant la société NIKON METROLOGY SARL à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion des carrières et de la mobilité (demande d’autorisation n°1992791v0)

Décision DF-2017-340 autorisant la société GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC - GSK SGP à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de l’outil lié à la gestion des clients et à l’activité des équipes de vente (demande d’autorisation n°1996686v0)

Décision DE-2017-300 autorisant le GROUPE HOSPITALIER SUD ILE DE FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». (Demande d'autorisation n° 2066922)

Décision DF-2017-1864 autorisant la société SOLOCAL GROUP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et d’utilisation d’outils informatiques mis à la disposition du personnel (demande d’autorisation n°1949253v0)

Décision DF-2017-1105 autorisant la société AMESYS CONSEIL MONTPELLIER à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de support informatique des données relatives aux salariés (demande d’autorisation n°2019204)

Décision DF-2017-1532 autorisant la société JEAN LAIN AUTOSPORT à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du système d’information de gestion des ressources humaines (SIRH) (demande d’autorisation n°2028065v0)