Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2017-2472 du

Décision DF-2017-2472 autorisant la société ASTARE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du recrutement en ligne (demande d’autorisation n°1497597v1)

DECISION n°DF-2017-2472 du

Décision DF-2017-2472 autorisant la société ASTARE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du…

DECISION n°DF-2017-1016 du

Décision DF-2017-1016 autorisant la société BUSINESS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les bureaux du groupe aux fins de gestion de la relation client export (demande d’autorisation n°2017725)

DECISION n°DF-2017-1016 du

Décision DF-2017-1016 autorisant la société BUSINESS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés…

DECISION n°DF-2017-2646 du

Décision DF-2017-2646 autorisant la société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion des sinistres (demande d’autorisation n°2092736v0)

DECISION n°DF-2017-2646 du

Décision DF-2017-2646 autorisant la société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux…

DECISION n°DF-2017-96 du

Décision DF-2017-96 autorisant la société ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc à des fins de gestion des flux entrants téléphoniques et des messages électronique du service après-vente Mister Good Deal (demande d’autorisation n°1938701v0)

DECISION n°DF-2017-96 du

Décision DF-2017-96 autorisant la société ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc à des fins de…

DECISION n°DF-2017-2716 du

Décision DF-2017-2716 autorisant la société CATERPILLAR FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives aux salariés (demande d’autorisation n°2096412)

DECISION n°DF-2017-2716 du

Décision DF-2017-2716 autorisant la société CATERPILLAR FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…

DECISION n°DF-2017-1465 du

Décision DF-2017-1465 autorisant la société ECOCERT ENVIRONNEMENT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de consultation des profils professionnels des personnels du groupe dans l'ensemble des filiales pour la réalisation de prestations (demande d’autorisation n°1997611v0)

DECISION n°DF-2017-1465 du

Décision DF-2017-1465 autorisant la société ECOCERT ENVIRONNEMENT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont…