Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-2282 autorisant la société WELCOOP SOLUTION PRODUITS à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion de l'entretien annuel professionnel (demande d’autorisation n°2077828)

Décision DR-2017-282 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS, HOPITAL EUROPEEN GEORGES POMPIDOU à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une analyse de la signature inflammatoire urinaire par protéomique. (Demande d’autorisation n° 917153)

Décision DF-2017-1229 autorisant la société LA POSTE BRANCHE SERVICES COURRIER COLIS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des dysfonctionnements informatiques (demande d’autorisation n°2031046v0)

Décision DF-2017-2622 autorisant la société UNIVERSITE DE POITIERS - UP à transférer des données à caractère personnel vers le Chili, Singapour et Taiwan aux fins de gestion d'une plateforme de collaboration et de bureautique utilisée en contexte scolaire (demande d’autorisation n°2081193v0)

Décision DF-2017-944 autorisant la société DELTA SECURFLAM à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives aux Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2018801)

Décision DE-2017-011 autorisant le CENTRE HOSPITALIER PRIVE SAINT GREGOIRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales du PMSI, MCO, SSR,HAD des années 2013 à 2016 détenues par l’ATIH aux fins d’analyse de l'activité de l’établissement et de son positionnement dans la cartographie sanitaire. (Demande d'autorisation n° 1990103)